Certificat d'auteur : ce que c'est et comment l'obtenir
Un certificat d'auteur est un document daté qui relie trois choses : un fichier précis qui vous appartient, votre déclaration selon laquelle vous l'avez créé, et une date et une heure de confiance que personne ne peut modifier discrètement par la suite. Chez StampR, c'est un PDF d'une page. Il indique qui a déclaré être l'auteur, de quelle œuvre il s'agit, l'« empreinte » exacte du fichier, la date et l'heure de l'enregistrement, et un code QR que chacun peut scanner pour le vérifier. Il coûte 6,80 €, et le premier avec un compte coûte 4,90 €.
Cette page explique le document lui-même : ce qui y figure, comment l'obtenir, comment d'autres personnes le vérifient et ce qu'il vaut. Si vous voulez en savoir plus sur la déclaration elle-même, lisez ce qu'est une déclaration d'auteur.
Le certificat d'auteur, en termes simples
Le droit d'auteur n'exige aucune formalité. Dans presque tous les pays, il naît automatiquement dès que vous créez une œuvre. En France, il n'existe d'ailleurs pas de registre des œuvres : l'enveloppe e-Soleau de l'INPI sert seulement à dater un contenu, elle ne crée aucun droit. Tout cela semble rassurant, jusqu'au jour où quelqu'un copie votre chanson, votre design ou votre photo et affirme l'avoir eu avant vous. La question n'est alors plus « à qui appartient le droit d'auteur » dans l'absolu, mais « qui peut montrer qu'il avait exactement cette œuvre, et depuis quand ».
Un certificat d'auteur est une réponse prête à l'avance à cette question. Il atteste que ce fichier précis existait à un moment donné, qu'il n'a pas changé depuis et qu'à ce moment-là vous vous en êtes déclaré l'auteur. La date ne vient ni de StampR ni de l'horloge de votre ordinateur. Elle vient de BORICA B-Trust, un prestataire de services de confiance supervisé dans l'UE, et selon le droit européen (le règlement eIDAS), les tribunaux de tous les États membres présument cette date exacte.
Ce qui figure sur le certificat, champ par champ
Tous les certificats StampR ont la même présentation. Voici ce que signifie chaque partie.
| Champ du PDF | Ce qu'il apprend au lecteur |
|---|---|
| Numéro et date du certificat | Imprimés sous l'intitulé « Certificat de consignation de l'œuvre et déclaration d'auteur ». C'est grâce au numéro que vous, comme d'autres, retrouvez le certificat. |
| Code QR | En haut à droite. Le scanner ouvre la page de vérification publique de ce certificat. |
| Demandeur/Auteur | Le nom de la personne qui a déclaré être l'auteur, avec son numéro de téléphone s'il a été indiqué. |
| L'adresse e-mail du titulaire. | |
| Type de titulaire | Personne physique, co-auteurs ou organisation. Les co-auteurs, ou le nom et l'identifiant de l'organisation, sont indiqués le cas échéant. |
| Titre de l'œuvre | Le nom que vous avez donné à l'œuvre, par exemple « Pluie d'été – mix final ». |
| Objet numérique et taille | Le nom exact du fichier et sa taille, tels qu'ils ont été enregistrés. |
| Description de l'œuvre | Votre courte description de l'œuvre, avec vos propres mots. |
| Heure certifiée | La date et l'heure issues de l'horodatage qualifié. C'est le moment que fixe le certificat. |
| Identifiant du sceau | Le numéro de série de l'horodatage délivré par B-Trust. |
| Hash cryptographique (SHA-256) | L'« empreinte » du fichier : un long code calculé à partir de son contenu. Changez un seul pixel ou une seule note, et l'empreinte devient complètement différente. |
| Effets juridiques | Un court paragraphe qui explique les règles européennes sur lesquelles repose le certificat, et qui vous rappelle de conserver votre fichier sans le modifier. |
| Vérification en ligne | Le lien de vérification écrit en entier, pour ceux qui préfèrent le taper plutôt que scanner. |
StampR délivre chaque certificat en six langues – anglais, bulgare, allemand, espagnol, français et italien – avec les mêmes champs dans chacune. Vous le téléchargez dans la langue dans laquelle vous utilisez le site.
Comment l'obtenir
- Choisissez votre fichier sur la page du certificat. Tous les types de fichiers sont acceptés, jusqu'à 500 Mo. Si l'œuvre se compose de plusieurs fichiers, réunissez-les dans un ZIP et certifiez ce ZIP.
- Donnez un titre et une courte description à l'œuvre. Ils apparaissent sur le certificat exactement comme vous les saisissez.
- Choisissez pour qui est le certificat : vous-même, vous et vos co-auteurs, ou une organisation.
- Lisez et acceptez la déclaration d'auteur. C'est là que vous confirmez que l'œuvre est la vôtre.
- Payez par carte. Pas besoin de compte : en tant qu'invité, vous indiquez votre nom, votre téléphone et votre e-mail. Avec un compte, votre premier certificat coûte 4,90 €.
- Recevez le PDF. Vous pouvez le télécharger tout de suite, et il vous est aussi envoyé par e-mail en pièce jointe.
Un point surprend la plupart des gens : votre fichier n'est pas envoyé à StampR. L'empreinte est calculée dans votre propre navigateur, et seule l'empreinte est enregistrée. Vous pouvez choisir de conserver une copie chez nous (jusqu'à 20 Mo) à côté du certificat, mais c'est facultatif. Dans tous les cas, gardez votre fichier original en lieu sûr et sans modification, car c'est à lui que correspond l'empreinte.
Comment chacun peut le vérifier
Un certificat n'est utile que si quelqu'un qui ne vous connaît pas peut le vérifier. Il dispose pour cela de trois moyens simples :
- Scanner le code QR du PDF. Il ouvre la page de vérification de ce certificat.
- Chercher sur la page de vérification par numéro de certificat ou par numéro de série de l'horodatage.
- Comparer un fichier. S'il a une copie de votre fichier, la page de vérification peut calculer son empreinte et la rechercher. S'il y a correspondance, c'est exactement le même fichier que celui qui a été enregistré.
La confidentialité, c'est vous qui la choisissez, au moment où le certificat est délivré. Un certificat privé ne montre aux autres que les éléments de preuve : le numéro, le numéro de série, l'empreinte et la date. Votre nom, la description et le PDF lui-même ne sont visibles par d'autres que si vous avez rendu le certificat public. Vous pouvez toujours montrer vous-même le PDF à qui en a besoin.
Ce qu'il vaut, et ce qu'il ne vaut pas
Ce que fait le certificat est limité, mais solide. Il montre que ce fichier précis existait à une date et une heure données, qu'il n'a pas changé depuis et que son titulaire s'en est déclaré l'auteur à ce moment-là. Dans la plupart des litiges sur une création, la vraie question est « qui l'avait en premier », et c'est exactement ce que fixe le certificat. L'horodatage est reconnu dans tous les États membres de l'UE, et les tribunaux partent du principe que sa date est exacte. Pour voir de plus près comment cela se passe en pratique, lisez un horodatage tient-il devant un tribunal ?
Ce qu'il ne fait pas compte tout autant :
- Il ne crée et n'inscrit aucun droit. Votre droit d'auteur existe déjà ; le certificat est un élément de preuve à son sujet.
- Ce n'est une inscription dans aucun registre public, et StampR n'est pas une administration.
- Il ne tranche pas la question de savoir qui est l'auteur en cas de contestation. Il montre que vous vous êtes déclaré l'auteur, ce n'est pas une décision.
- Il ne montre pas qu'une œuvre a été réalisée par une personne plutôt que par une IA.
- Il ne couvre pas les idées, seulement le fichier précis que vous avez enregistré.
- Il ne garantit pas l'issue d'un litige.
C'est pourquoi il fonctionne le mieux avec vos brouillons et vos fichiers de travail. Le certificat fixe la date ; votre processus montre comment l'œuvre est née. Si vous le comparez aux notaires, à l'enveloppe e-Soleau et aux autres options, consultez toutes les options comparées.
Combien il coûte
Un certificat coûte 6,80 €. Le premier certificat avec un compte coûte 4,90 €. Si vous créez souvent, les packs font baisser le prix : 10 certificats pour 49 €, 50 pour 199 € ou 200 pour 599 €. Il n'y a pas d'abonnement, et un certificat n'expire jamais. Tous les détails sont sur la page des tarifs.
Obtenez votre certificat d'auteur : le premier certificat avec un compte coûte 4,90 €.
À lire aussi
- Déclaration d'auteur – ce qu'est la déclaration de votre certificat et quand elle compte.
- Consigner la paternité d'une œuvre : toutes les options comparées – comment un certificat se compare aux notaires, à l'enveloppe e-Soleau et aux méthodes gratuites.
- Un horodatage tient-il devant un tribunal ? – ce que dit le droit de l'UE sur la date du certificat.
- Qu'est-ce que l'horodatage qualifié ? – la technologie derrière la date, pour les curieux.
- Comment montrer votre certificat à un client ou un label
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un certificat d'auteur ?
C'est un document qui relie un fichier précis à votre déclaration selon laquelle vous l'avez créé, ainsi qu'à une date et une heure de confiance. Chez StampR, c'est un PDF qui indique votre nom, le titre et la description de l'œuvre, l'empreinte du fichier, un horodatage qualifié de BORICA B-Trust et un code QR pour le vérifier.
Faut-il un compte pour l'obtenir ?
Non. Vous pouvez acheter un certificat en tant qu'invité en indiquant votre nom, votre téléphone et votre e-mail au paiement. Avec un compte gratuit, votre premier certificat coûte 4,90 € au lieu de 6,80 €.
Dois-je envoyer mon œuvre ?
Non. L'empreinte de votre fichier est calculée dans votre navigateur, et seule l'empreinte est enregistrée. Conserver une copie du fichier chez StampR est facultatif, jusqu'à 20 Mo.
Comment est-ce que je reçois le certificat ?
En PDF. Vous pouvez le télécharger dès qu'il est délivré, et il vous est aussi envoyé par e-mail en pièce jointe.
D'autres personnes peuvent-elles y voir mon nom ?
Seulement si vous rendez le certificat public. Un certificat privé ne montre aux autres que le numéro de certificat, le numéro de série, l'empreinte et la date. C'est vous qui décidez quand montrer le PDF complet.
Le certificat expire-t-il ?
Non. La date et l'empreinte sont fixées au moment où il est délivré et restent vérifiables. Conservez simplement votre fichier original sans le modifier, car l'empreinte ne correspond qu'à ce fichier précis.
Est-ce la même chose qu'un dépôt de mon œuvre ?
Non. Le droit d'auteur naît automatiquement quand vous créez une œuvre, et la France n'a pas de registre des œuvres ; l'enveloppe e-Soleau de l'INPI date un contenu sans créer de droit. Le certificat ne crée et n'inscrit aucun droit ; c'est un élément de preuve que ce fichier précis existait à une date donnée et que vous l'avez déclaré vôtre.
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