Prouver la date de création d'un fichier

La date qu’affiche votre ordinateur pour un fichier prouve très peu, car n’importe qui peut la modifier en quelques secondes. Ce qui établit quand un fichier existait, c’est une trace conservée en dehors du fichier, par quelqu’un d’autre que vous, et liée à son contenu exact. Dans l’UE, la trace la plus solide de ce type est un horodatage électronique qualifié. Pour les fichiers créés par le passé, vous ne pouvez pas produire cette trace après coup, mais vous avez probablement déjà des traces externes qui méritent d’être rassemblées. Ce guide couvre les deux cas, pour tout type de fichier : photos, musique, textes, designs, vidéo et code.

Information générale, et non un conseil juridique pour un litige précis.

Pourquoi la date du fichier est une preuve faible

Chaque système d’exploitation enregistre des dates avec un fichier : création, modification, dernier accès. Les photos portent en plus les données EXIF de l’appareil, et les fichiers Word ou PDF ont leur propre champ « créé le ». Toutes ces dates sont écrites par votre propre appareil, et toutes peuvent être modifiées :

• La copie change les dates. Sous Windows, copier un fichier vers un autre dossier ou disque donne souvent à la copie une nouvelle date de création : vos fichiers les plus anciens affichent peut-être déjà des dates récentes.
• La date d’une photo se réécrit. Des outils gratuits comme ExifTool changent la date de prise de vue en une seule commande.
• Les dates Git sont déclarées par l’auteur du commit. C’est l’ordinateur qui crée le commit qui les fixe, et elles peuvent prendre n’importe quelle valeur.

Les métadonnées ne sont pas inutiles pour autant : elles sont un élément cohérent du récit. Mais seules, la partie adverse les écarte d’une phrase : « vous auriez pu la modifier ». Il vous faut une trace que vous n’auriez pas pu modifier.

Vérifiez ce qu’indique votre fichier aujourd’hui

Notez ce que le fichier affiche maintenant, pour connaître votre point de départ :

• Windows : clic droit sur le fichier, Propriétés, onglet Général (Créé, Modifié). Pour les photos, l’onglet Détails indique la « Prise de vue ».
• macOS : sélectionnez le fichier et appuyez sur Cmd+I. Pour plus de champs, lancez mdls votrefichier.jpg dans le Terminal.
• Linux : stat votrefichier affiche Birth (création, sur la plupart des systèmes de fichiers récents) et Modify.
• Photos : exiftool -time:all votrefichier.jpg liste toutes les dates écrites par l’appareil et les logiciels de retouche.
• Code : git log --format='%h %ad %cd %s' --date=iso affiche les dates d’auteur et de commit de chaque commit.

Conservez ces valeurs comme des notes, pas comme une preuve.

Fichiers déjà créés : rassemblez les traces externes

Vous ne pouvez pas remonter le temps pour horodater un fichier. Vous pouvez en revanche rassembler les traces que d’autres systèmes ont laissées à l’époque. Classez-les selon une seule question : qui a écrit cette date, et auriez-vous pu la modifier ?

Deux mises en garde. D’abord, une trace n’aide que si elle désigne ce fichier précis : un e-mail « voici le nouveau morceau » sans pièce jointe établit moins qu’un e-mail avec le fichier joint. Ensuite, chaque trace date cette copie à ce moment-là. Si vous avez modifié le fichier depuis, la version modifiée est un autre fichier.

À faire maintenant : réunissez les traces les plus solides dans un dossier avec la version du fichier à laquelle elles se rapportent, et rédigez une courte note indiquant ce que montre chacune et d’où elle vient. Protégez ensuite le fichier pour la suite, comme expliqué ci-dessous.

Fichiers à venir : horodatez avant de partager

La méthode fiable consiste à fixer une trace du fichier avant que quiconque ne le voie : avant d’envoyer la démo, de publier la photo, de présenter le scénario ou de livrer le code à un client.

Un horodatage électronique qualifié fonctionne en deux étapes :

1. Une empreinte SHA-256 est calculée à partir du contenu exact du fichier. Elle compte 64 caractères ; si un seul octet change, elle change entièrement.
2. Un prestataire de services de confiance qualifié, une entreprise contrôlée par une autorité nationale en vertu du droit de l’UE, signe cette empreinte avec la date et l’heure du moment.

Selon l’article 41, paragraphe 2, du règlement eIDAS, un horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et d’intégrité des données auxquelles il est lié. Le paragraphe 3 le fait reconnaître comme qualifié dans tous les États membres. C’est ce qu’on appelle en pratique donner une date certaine à un fichier : celui qui conteste la date doit démontrer qu’elle est fausse.

Sur StampR, cela prend quelques minutes. Vous sélectionnez le fichier, l’empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur, et un horodatage qualifié de BORICA B-Trust y est lié, avec votre déclaration d’être l’auteur. Seule l’empreinte est transmise, sauf si vous choisissez d’en conserver une copie. Vous recevez un certificat PDF avec l’heure de confiance, l’empreinte et un code QR, et chacun peut vérifier l’empreinte sur la page de vérification sans devoir vous faire confiance, ni à StampR.

Ce qu’un horodatage établit, et ce qu’il n’établit pas

Soyez précis, car la partie adverse le sera :

• Il établit que ce fichier précis existait au plus tard à la date du certificat et n’a pas changé depuis.
• Il n’établit pas que vous avez créé le fichier, que personne n’a fait quelque chose de semblable avant, ni depuis combien de temps le fichier existait avant l’horodatage.
• Il ne crée ni n’enregistre aucun droit. Le droit d’auteur naît de la création de l’œuvre.
• Il ne peut pas antidater. Le certificat porte la date de sa délivrance.

C’est pourquoi le moment compte. Un horodatage fait le jour où vous terminez une œuvre, avant que quiconque ne l’ait, laisse très peu de place à une copie antérieure ailleurs. Un horodatage fait après le début d’un litige ne date que le litige.

Liste de contrôle par type de fichier

La méthode est la même pour tout fichier. Seul ce que vous conservez diffère.

Deux règles valent pour chaque ligne. Conservez sans modification le fichier exact que vous avez horodaté : ouvrir puis réenregistrer une photo ou un document peut changer son empreinte, alors travaillez sur des copies. Et horodatez chaque version qui compte : un certificat couvre une version ; si le montage final diffère de la démo, il lui faut le sien. Pour une séance entière ou toute une base de code, inutile d’avoir un certificat par fichier : un certificat sur un manifeste d’empreintes les couvre tous.

Horodatez le fichier que vous voudriez le moins perdre dans un litige. Le premier certificat d’un compte coûte 4,90 €.

Si la date est contestée

Ce que vous remettez, à la partie adverse, à une plateforme ou à un avocat, doit répondre à « quand » sans demander à personne de vous croire :

1. le certificat PDF ;
2. le fichier exact qu’il couvre, pour que chacun puisse recalculer l’empreinte et comparer ;
3. les traces externes d’avant et d’après : e-mails, publications, historiques de versions ;
4. vos brouillons et fichiers de travail, qui montrent la fabrication de l’œuvre.

L’horodatage ancre la date ; les traces et les brouillons racontent l’histoire autour. Le poids qu’un tribunal accorde à chaque élément dépend du pays et de l’affaire. En cas de vrai litige, consultez un avocat dans votre pays.

Le contexte plus large : la protection du droit d’auteur : comment le droit naît et où il est faible en pratique.

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Questions fréquentes

Peut-on modifier la date de création d’un fichier ?

Oui. Sur tous les systèmes d’exploitation courants, les dates de création et de modification se changent avec des commandes intégrées ou des outils gratuits, et la date d’une photo se réécrit avec un éditeur EXIF. C’est pourquoi ces dates seules sont une preuve faible.

M’envoyer le fichier par e-mail prouve-t-il quand il a été créé ?

Cela montre que l’e-mail, avec cette pièce jointe, est passé par un serveur de messagerie à un moment donné, ce qui vaut mieux que rien. Mais les messageries ne sont pas des services d’horodatage réglementés, il faut garder le message complet avec ses en-têtes, et il date l’envoi, pas la création.

Puis-je horodater un fichier créé il y a des années ?

Oui, mais le certificat portera la date du jour. Il couvre le fichier à partir de maintenant ; pour la période antérieure, appuyez-vous sur les traces externes décrites plus haut.

Un horodatage montre-t-il que je suis l’auteur ?

Pas à lui seul. Il montre que le fichier existait à un moment donné. La qualité d’auteur se démontre par l’horodatage avec vos brouillons, fichiers de travail et autres éléments. Un certificat délivré avant que quiconque n’ait le fichier en est une pièce solide.

Un horodatage qualifié vaut-il hors de Bulgarie ?

Dans l’UE, oui : l’article 41, paragraphe 3, du règlement eIDAS prévoit qu’un horodatage qualifié délivré dans un État membre est reconnu comme qualifié dans tous les autres. Hors de l’UE, c’est un élément de preuve ordinaire dont le poids dépend du droit local.

Sources

• Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), article 41 : effets juridiques des horodatages électroniques qualifiés.
• Documentation d’ExifTool : lecture et écriture des dates d’une photo.
• Documentation de git-commit, formats de date : les dates d’auteur et de commit sont fixées par l’auteur du commit.
• Internet Archive, Save Page Now : une copie datée par un tiers d’une page publique.

Sources vérifiées le 2026-11-05.