Documenter un article de recherche avant l'évaluation par les pairs
Si vous pouvez déposer une prépublication, faites-le : un serveur de prépublications donne gratuitement à votre article une trace datée et citable, reconnue par votre discipline. Si vous ne pouvez pas encore rendre le travail public – politique de la revue, demande de brevet à déposer, partenaire industriel, chapitre de thèse ou dossier de financement –, exportez la version exacte soumise en PDF et apposez-y un horodatage qualifié avant qu'elle ne sorte de chez vous. Vous fixez ainsi, sans rien publier, que cette version existait à cette date. L'horodatage ne tranche ni la priorité scientifique, ni la nouveauté, ni la question de qui a contribué à quoi ; c'est le rôle de vos cahiers de laboratoire, de l'historique des versions et de la correspondance.
Information générale, pas un conseil juridique ni en brevets.
Quand cela compte
L'évaluation par les pairs repose sur la confidentialité. Les lignes directrices du COPE demandent aux relecteurs de ne pas utiliser ce qu'ils lisent à leur avantage ou à celui d'autrui, et presque tous s'y tiennent. Les situations où un chercheur a besoin, plus tard, d'une trace datée de son propre texte sont plus ordinaires :
- un coauteur ou ancien membre de l'équipe qui revendique une section, une figure ou une analyse ;
- un article refusé, puis un texte étonnamment proche quelques mois plus tard : vous voulez montrer ce que contenait votre soumission, et quand ;
- un dossier de financement, un chapitre de thèse ou un résumé de conférence transmis hors de votre équipe ;
- des résultats à garder confidentiels parce qu'une demande de brevet est en préparation.
Si votre recherche peut être brevetable, vérifiez avant de publier quoi que ce soit
Pour un travail qui pourrait donner lieu à un brevet, une prépublication peut nuire. Selon la Convention sur le brevet européen, tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt fait partie de l'état de la technique, et il n'existe pas de délai de grâce général pour vos propres publications. Une prépublication, une communication ou un poster de conférence, une thèse en archive ouverte ou un jeu de données public peuvent tous compter.
- Parlez d'abord à votre service de valorisation, avant toute soumission, prépublication ou présentation.
- Un horodatage confidentiel n'est pas une publication. Seule l'empreinte du fichier quitte votre ordinateur ; le contenu reste chez vous.
- Ce n'est pas non plus une date de priorité. Dans le système européen, le droit de priorité naît du dépôt d'une demande de brevet ou de modèle d'utilité, pas d'une trace privée.
Prépublication, horodatage ou les deux
| Option | Ce qu'elle apporte | Limite |
|---|---|---|
| Prépublication (arXiv, bioRxiv, HAL, SSRN…) | Une version publique et datée, lisible et citable ; les versions antérieures restent visibles | Elle est publique : exclue avant un dépôt de brevet ou sous certaines politiques de revue ou de partenaire |
| Zenodo ou dépôt institutionnel | Un DOI pour un article, des données ou du code ; accès aux fichiers restreignable | Même restreint, l'enregistrement reste chez une plateforme et n'est pas un horodatage qualifié |
| Système de soumission de la revue | Une date de réception détenue par l'éditeur | Détenue par un tiers ; ne couvre que ce que vous y avez déposé |
| Cahier de laboratoire, historique Git, e-mail | Comment le travail a avancé et qui a fait quoi | Des dates sur vos propres systèmes se contestent facilement |
| Horodatage qualifié du PDF soumis | Ce fichier précis existait à ce moment, inchangé depuis, sans le rendre public | Ne dit rien à lui seul de la nouveauté, de la priorité ou des contributions |
Avant de soumettre : la liste
- Figez la version. Exportez le manuscrit, avec figures et matériel supplémentaire, dans le PDF que vous allez déposer. Réenregistrer une source Word ou LaTeX change son empreinte ; un PDF que vous ne modifiez pas reste identique octet pour octet.
- Horodatez ce PDF. L'empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur et seule l'empreinte est envoyée. Pour un travail inédit, laissez décochées les options de stockage ou d'affichage de l'original et gardez le certificat privé.
- Couvrez données et code en une seule trace. Pour un dossier de jeux de données, scripts et notebooks, listez les empreintes de tous les fichiers dans un manifeste et horodatez le manifeste ; voir plusieurs fichiers, un seul certificat. Pour un dépôt, horodatez le commit Git soumis.
- Notez qui a fait quoi. Une déclaration de contributions CRediT ou une courte note datée approuvée par tous les coauteurs règle plus de différends qu'un horodatage.
- Gardez la trace de la soumission. Conservez l'accusé de réception de la revue et les fichiers exacts déposés, inchangés, à côté du certificat.
- Recommencez à chaque étape. Version révisée, réponse aux relecteurs, version acceptée. Une chaîne de versions datées est bien plus difficile à contester qu'une seule date.
Quels fichiers et documents conserver
- Le PDF soumis et chaque version révisée, inchangés, avec leur certificat.
- Les données brutes et le code d'analyse tels qu'au moment de la soumission, couverts par le manifeste ou le commit.
- Les cahiers de laboratoire ou exports de cahier électronique : ils montrent le travail ; l'horodatage montre quand une version existait.
- La correspondance entre coauteurs sur l'ordre des auteurs et les contributions.
- Pour tout ce qui est brevetable, la déclaration d'invention adressée à votre service de valorisation et sa réponse, avant toute publication.
Ce qu'ajoute un certificat StampR
Un certificat StampR lie l'empreinte SHA-256 de votre fichier à un horodatage électronique qualifié de BORICA B-Trust, avec votre déclaration d'être l'auteur. Selon l'article 41, paragraphe 2, du règlement eIDAS, un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure et d'intégrité des données auxquelles il est lié. Toute personne à qui vous montrerez plus tard le PDF et le certificat pourra vérifier, sur la page de vérification, que l'empreinte correspond et quand l'horodatage a été émis – sans que vous ayez jamais publié l'article.
Ce qu'il ne remplace pas
- Il n'établit pas la priorité scientifique. La communauté reconnaît la priorité par les publications, les prépublications et le dossier scientifique, pas par des preuves privées.
- Il ne couvre ni résultats, ni idées, ni méthodes. Le droit d'auteur porte sur le texte et les figures que vous avez rédigés ; les idées, procédés et méthodes en tant que tels en sont exclus au niveau international.
- Ce n'est pas un dépôt de brevet. Si le travail peut être brevetable, parlez à votre service de valorisation ou à un conseil en propriété industrielle avant toute soumission.
- Il ne décide pas de l'ordre des auteurs. Cela relève de vos coauteurs, de la politique de votre établissement et des critères de la revue.
- Il ne montre pas qui a écrit le fichier. Il enregistre votre déclaration ; brouillons, cahiers et correspondance montrent le travail.
À lire aussi
- Qu'est-ce qu'une déclaration d'auteur – la déclaration que l'horodatage date.
- Un horodatage tient-il devant un tribunal ?
Questions fréquentes
Faut-il déposer une prépublication ou horodater mon article ?
Si vous êtes libre de rendre le travail public, une prépublication est généralement la meilleure trace : publique, citable et reconnue par votre discipline. Un horodatage confidentiel sert pour la période où vous ne pouvez pas encore publier, et peut précéder une prépublication.
Un relecteur peut-il voler mon article ?
C'est rare, et les relecteurs sont tenus à la confidentialité. Une trace datée de votre soumission sert surtout dans les différends plus fréquents avec des coauteurs, d'anciens membres de l'équipe ou un article similaire paru plus tard.
Un horodatage vaut-il publication au sens des brevets ?
Un horodatage confidentiel n'envoie que l'empreinte du fichier, pas son contenu : rien n'est rendu public. Savoir si quelque chose fait partie de l'état de la technique est une question de brevets ; posez-la à votre service de valorisation avant de soumettre.
Un horodatage montre-t-il que j'ai eu l'idée en premier ?
Non. Il montre qu'un fichier précis existait à un moment précis. Les idées et résultats ne relèvent pas du droit d'auteur, et la priorité scientifique se juge à travers le dossier de publication.
Puis-je horodater un jeu de données trop volumineux pour être envoyé ?
Oui. Seule l'empreinte est envoyée, la taille du fichier n'est donc pas un problème ; pour de nombreux fichiers, horodatez un manifeste qui liste toutes leurs empreintes.
Sources
- Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), article 41 – effet juridique des horodatages électroniques qualifiés.
- Convention sur le brevet européen, article 54 – nouveauté et état de la technique.
- Convention sur le brevet européen, article 87 – la priorité naît d'un dépôt (en anglais).
- COPE, Ethical guidelines for peer reviewers – confidentialité de l'évaluation (en anglais).
- arXiv, Versions of articles – les versions antérieures restent au dossier (en anglais).
- Accord sur les ADPIC, article 9, paragraphe 2 – protection des expressions, non des idées ou méthodes (en anglais).
Sources vérifiées le 4 novembre 2026.
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