Comment prouver que le design est le mien — litige client
En litige avec un client sur la propriété d'un design ? Voici comment bâtir votre preuve étape par étape — avec une date fiable montrant qui a créé le travail et quand.
Suivez les principales actualités autour de StampR : nouvelles fonctionnalités, évolutions juridiques et guides pratiques pour protéger vos œuvres en ligne.
En litige avec un client sur la propriété d'un design ? Voici comment bâtir votre preuve étape par étape — avec une date fiable montrant qui a créé le travail et quand.
Vous envoyez un morceau inédit à un label ou un collaborateur ? Voici comment vous constituer une trace datée avant de cliquer sur « envoyer ».
Une IA reproduit votre style ? Ce que vous pouvez faire concrètement et comment constituer une trace datée de vos œuvres originales.
Quelqu’un utilise votre photo sans autorisation ? Quoi faire et comment prouver que le cliché est le vôtre, avec une date antérieure au vol.
Un client utilise votre design mais n’a jamais payé et a disparu ? Voici les étapes à suivre et comment prouver que le travail est le vôtre.
On a publié votre beat comme le sien ? Quoi faire dans les premières 24 h et comment prouver que vous en êtes l'auteur, avec une date antérieure au vol.
Le droit d'auteur en Bulgarie ne nécessite pas d'enregistrement — mais le prouver en cas de litige exige un document. Options légales valides et solution pratique pour 2026.
Comment prouver la paternité en Bulgarie — notaire, enregistrement fiscal ou certificat avec date vérifiée. Comparé par coût, rapidité et poids juridique.
Combien coûte la protection de votre paternité ? Notaire vs service direct vs certificat StampR — 6,80 €, sans abonnement, sans installation.
Comment protéger votre œuvre en ligne — musique, design, photos, texte. Un certificat de paternité avec date vérifiée, reconnu dans toute l'UE.
StampR applique une architecture fondée sur le privacy-by-design : seul le hash SHA‑256 de l’œuvre est envoyé au serveur, tandis que le fichier original n’est jamais stocké sur la plateforme.
Comment fonctionne l'horodatage électronique qualifié, sa valeur légale selon eIDAS et pourquoi RFC 3161 / ETSI EN 319 422 en font la référence en matière de…
StampR migre le traitement des paiements par carte du terminal de paiement virtuel de l'UBB (KBC Bank) vers celui de la Banque DSK, garantissant la continuité du service et des transactions sécurisées Visa et Mastercard.
StampR passe entièrement à l’euro (EUR) comme monnaie de paiement et de reporting, avec conversion des montants selon le taux fixe officiel.
StampR participe à des initiatives de transformation numérique entre l’Union européenne et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes en tant qu’exemple de service de confiance pour la protection transfrontalière des contenus numériques.
StampR est présenté à l’UNWE comme un modèle de déclaration d’auteur et de certification temporelle d’œuvres numériques au moyen de cachets électroniques qualifiés.
StampR finalise son intégration avec BORICA – B-Trust en tant que prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) au sens d’eIDAS et utilise désormais des cachets électroniques qualifiés pour ses certificats.
La direction « Droit d’auteur » du ministère bulgare de la Culture exprime son soutien institutionnel à StampR en tant qu’outil numérique pour la protection des droits d’auteur.
StampR propose désormais une interface multilingue en bulgare, anglais, allemand, français, espagnol et italien, ce qui facilite son utilisation dans des équipes et projets internationaux.
StampR ajoute un schéma de vérification en deux étapes : via la plateforme et directement auprès du prestataire qualifié de cachets temporels, avec vérification par code QR, numéro de série, hash SHA‑256 et identifiant du cachet temporel.