Comment protéger vos droits d'auteur en ligne
Une œuvre numérique se copie en un clic. Un morceau, un design, une photo, un texte peut apparaître sur le profil de quelqu'un d'autre quelques heures après votre publication. Mais le vrai problème n'est pas la copie — c'est qu'après coup, prouver que l'original est le vôtre est presque impossible.
Une date de publication sur les réseaux sociaux ne suffit pas — elle indique quand vous avez mis en ligne là-bas, pas quand vous avez créé l'œuvre. Vous envoyer le fichier par e-mail n'est pas une preuve non plus ; n'importe qui peut prétendre la même chose. Dans un litige avec un client ou une plateforme, il vous faut quelque chose qui ne repose pas sur votre seule parole.
C'est ce que vous donne un certificat de paternité avec date vérifiée. Vous téléversez votre œuvre sur StampR et obtenez un document consignant quand et par qui une déclaration de paternité a été faite. Selon le règlement eIDAS, un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de cette date et de cette heure et d'intégrité des données liées. Par défaut, l'empreinte est calculée localement dans votre navigateur et seule elle nous parvient : le fichier n'est téléversé que si vous choisissez l'option « Enregistrer le fichier téléversé ».
Soyez honnête sur ce que fait le certificat. Il n'empêche personne de copier votre travail — rien en ligne ne le fait. Mais quand un litige survient, vous disposez d'une date documentée que la partie adverse ne peut pas réécrire. Le poids que lui accordera un tribunal, et l'issue du litige, sont des questions distinctes.
Protéger votre travail ne nécessite pas un avocat ou un notaire pour chaque fichier. Cela nécessite une habitude : certifiez la version finale avant de la publier. Votre premier certificat est gratuit — protégez votre travail maintenant. Cela prend moins de deux minutes.
Moyens de prouver la paternité, comparés
| Méthode | Coût | Rapidité | En personne | Poids devant un tribunal de l'UE |
|---|---|---|---|---|
| Date de publication sur les réseaux | gratuit | instantané | non | aucun |
| E-mail à soi-même | gratuit | instantané | non | faible, facilement contesté |
| Notaire | 30–100 BGN/œuvre | jours | oui | fort |
| Certificat StampR | 6,80 € | moins de 2 min | non | fort (eIDAS) |
Questions fréquentes
- StampR empêche-t-il le vol de mon travail ?
- Non. Le certificat consigne quand et par qui une déclaration de paternité a été faite. Il n'empêche pas la copie et n'établit pas à lui seul qui est l'auteur — mais il vous donne une date vérifiée que vous pouvez produire.
- Le certificat est-il accepté par les tribunaux ?
- L'article 41 du règlement eIDAS confère à l'horodatage électronique qualifié une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique et d'intégrité des données liées, et la recevabilité comme preuve ne peut être refusée à un horodatage au seul motif de sa forme électronique. Le poids que lui accorde le juge dans une affaire donnée relève du droit procédural national.
- Dois-je téléverser mon fichier original ?
- Par défaut non : l'empreinte est calculée localement dans le navigateur et seule elle est transmise. Le fichier n'est téléversé et conservé que si vous choisissez expressément l'option « Enregistrer le fichier téléversé ».
- Pour quels fichiers cela fonctionne-t-il ?
- Musique, design, photos, texte, code — pratiquement n'importe quel fichier.