Доказателство за авторство в България – какви са опциите

Le droit d’auteur en Bulgarie naît automatiquement du seul fait de la création ; aucun enregistrement n’est requis. Le problème apparaît en cas de litige : si quelqu’un utilise votre œuvre sans autorisation et conteste votre paternité, vous devez démontrer quand vous l’avez créée. Plagiat, conflits contractuels avec des clients et vol de contenu numérique exigent tous une preuve fiable de paternité assortie d’une date précise.

Les méthodes traditionnelles présentent des limites importantes. Le dépôt chez le notaire a un coût, exige une présence physique et n’est pas pratique pour des fichiers numériques ou des mises à jour fréquentes. Les enregistrements de contrats et d’œuvres sont conçus pour des actes juridiques spécifiques, pas comme preuve de la paternité d’un fichier créatif. Aucune de ces méthodes n’est adaptée à la façon moderne de travailler : rapide, numérique et fondée sur de multiples versions.

Le cachet temporel électronique qualifié est l’alternative moderne disposant du même statut probatoire. Le règlement eIDAS (UE) lui reconnaît une force probante équivalente pour la date et le contenu. StampR s’appuie sur l’infrastructure de reconnue par le ministère de la Culture de BORICA – B-Trust, QTSP accrédité figurant dans la liste européenne des services de confiance (EU Trust List). Le prix est de 2,50 EUR par certification, le processus dure moins de deux minutes et ne requiert aucune présence physique.

Si vous travaillez avec des clients, publiez des contenus créatifs ou développez un logiciel et avez besoin d’une preuve d’auteur fiable qui tienne devant les tribunaux en Bulgarie et dans l’UE, alors certifiez votre œuvre sur StampR. Vous trouverez davantage d’informations sur la plateforme et notre approche sur la page À propos.