Prouver que vous avez écrit votre manuscrit
Avant qu'un manuscrit ne quitte vos mains, exportez-le en PDF et apposez un horodatage qualifié sur ce fichier précis. Faites-le pour chaque version que vous envoyez, et conservez vos brouillons antérieurs. L'horodatage établit, d'une manière que les tribunaux de toute l'UE présument exacte, que ce texte existait à cette date ; les brouillons montrent que vous l'avez écrit. Cela couvre ce qui inquiète vraiment la plupart des auteurs : qu'un concours, une plateforme d'écriture, un coauteur ou un client affirme plus tard que le texte, ou une version antérieure, vient de lui. Il ne peut pas protéger une prémisse ou une idée, et rien ne le peut. Voici ce qu'il faut conserver, ce qu'il faut horodater, et quand.
Information générale, pas un conseil juridique pour un litige précis.
D'abord, un regard réaliste sur le risque
Les maisons d'édition sérieuses n'ont pas pour habitude de s'approprier des manuscrits. Elles en refusent bien plus qu'elles n'en lisent, et un litige leur coûterait plus cher que n'importe quel livre. Des prémisses semblables apparaissent sans cesse, parce que le droit d'auteur protège les mots que vous avez écrits, pas l'idée qui les sous-tend. Deux romans sur un gardien de phare qui trouve une lettre ne posent aucun problème de droit d'auteur ; les mêmes chapitres avec des noms changés, si.
Les situations où un auteur finit par avoir besoin d'éléments sur son texte et sa date sont plus ordinaires :
- un coauteur, un client de prête-plume ou un ancien partenaire qui affirme que le texte, ou une partie, est le sien ;
- un chapitre publié sur une plateforme d'écriture, un blog ou un forum et copié ailleurs ;
- les concours de nouvelles et de manuscrits, les anthologies et les relectures payantes, où un texte se retrouve entre les mains de personnes que vous ne connaissez pas ;
- des textes livrés en freelance avant paiement ;
- une accusation selon laquelle c'est vous qui auriez copié, à laquelle vous répondez en montrant que votre version existait avant.
Pourquoi les habitudes courantes sont fragiles
| Habitude | Ce qu'elle montre | Point faible |
|---|---|---|
| Vous envoyer un tirage papier par la poste | Un cachet de la poste | Une enveloppe peut être envoyée ouverte et remplie plus tard ; les tribunaux lui accordent peu de poids |
| Vous envoyer le fichier par e-mail | Une date dans votre propre boîte | Vous contrôlez le compte et le message |
| Les dates du fichier sur votre ordinateur | Dates de création et de modification | Changent à chaque copie ou réenregistrement ; se modifient très facilement |
| L'historique de Google Docs ou de Scrivener | L'évolution du texte dans le temps | Excellent pour le comment, mais détenu par une plateforme ou par vous |
| Horodatage qualifié sur un PDF | Ce texte précis existait à ce moment et n'a pas changé depuis | Ne dit rien à lui seul de qui l'a écrit ; conservez les brouillons pour cela |
L'historique des versions de Google Docs, de Word ou les instantanés de Scrivener méritent d'être conservés précisément pour ce que l'horodatage ne couvre pas : ils montrent l'œuvre en train de s'écrire. Ensemble, ils répondent aux deux questions de tout litige : quand et qui.
Quoi horodater, étape par étape
- Exportez un PDF de la version que vous allez envoyer. Un PDF, pas un DOCX : réenregistrer un fichier Word ou Pages réécrit ses métadonnées internes, ce qui change son empreinte même si vous n'avez pas modifié un mot. Un PDF que vous n'ouvrez jamais dans un éditeur reste identique octet pour octet.
- Horodatez le PDF. Son empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur et seule l'empreinte est transmise : le texte reste chez vous. Pour un texte inédit, laissez décochée l'option qui conserve et affiche l'original.
- Horodatez aussi exactement ce que vous envoyez. Si une maison d'édition demande une synopsis et les premiers chapitres, ou si un concours demande un texte anonymisé, horodatez cet envoi tel quel. C'est la version que d'autres ont eue entre les mains.
- Conservez le PDF intact à côté de son certificat, avec l'e-mail, le formulaire ou l'accusé d'envoi qui montre où il est parti.
- Recommencez à chaque révision importante. Le premier jet complet, la version après corrections, la version envoyée. Une chaîne de versions datées est bien plus difficile à contester qu'une date unique.
Pour un gros dossier de brouillons, de notes et de documentation, inutile d'avoir un certificat par fichier : vous pouvez horodater un manifeste qui les couvre tous d'un coup.
Horodatez votre manuscrit : le premier certificat avec un compte coûte 4,90 €.
Ce que dit le certificat, et ce qu'il ne dit pas
- Il montre que ce fichier précis existait au moment horodaté, qu'il n'a pas changé depuis et que vous vous en êtes déclaré l'auteur. Selon l'article 41, paragraphe 2, du règlement eIDAS de l'UE, les tribunaux présument exacte la date d'un horodatage qualifié.
- Il ne crée ni n'inscrit aucun droit. Selon la Convention de Berne, le droit d'auteur naît dès que vous écrivez l'œuvre, sans aucune formalité. La France n'a pas de registre des œuvres, d'où l'importance d'un élément qui fixe la date. L'enveloppe e-Soleau de l'INPI est une autre façon de dater un texte : elle ne confère aucun droit et suppose de téléverser votre fichier, mais elle est connue des juridictions françaises. La SGDL propose aussi un dépôt de manuscrits.
- Il ne couvre pas votre prémisse, votre idée d'intrigue ni votre titre. Les idées ne sont de toute façon pas protégées par le droit d'auteur.
- Il ne remplace pas un contrat. Pour une coécriture ou un travail de prête-plume, un court accord écrit sur qui détient quoi réglera plus de choses que n'importe quel élément produit après coup.
- Pour les États-Unis, l'enregistrement auprès du U.S. Copyright Office est la condition pour agir devant un tribunal fédéral. Si ce scénario est réaliste pour vous, voyez comment un horodatage et un enregistrement américain se complètent.
Un mot sur la lettre d'accompagnement
Ne mentionnez ni horodatage, ni « protégé par le droit d'auteur », ni mise en garde juridique dans votre lettre à une maison d'édition ou à un concours. Cela se lit comme un auteur qui s'attend à être volé, et cela n'apporte rien à votre élément de preuve, qui fonctionne tout aussi bien sans être annoncé. Horodatez discrètement, envoyez professionnellement.
À lire aussi
- Ce qu'est une déclaration d'auteur – la déclaration que l'horodatage date.
- Toutes les options pour consigner une œuvre, comparées – notaire, e-Soleau, enveloppe par la poste et horodatage.
- Un horodatage tient-il devant un tribunal ?
Questions fréquentes
Dois-je protéger mon manuscrit avant de l'envoyer à des éditeurs ?
Le droit d'auteur existe déjà dès que vous l'écrivez. Ce qui peut vous manquer, ce sont des éléments sur votre texte et sa date. Horodater un PDF de chaque version envoyée vous les donne discrètement, sans le mentionner dans votre lettre.
Une maison d'édition va-t-elle voler mon livre ?
C'est rare avec des maisons d'édition sérieuses. Les situations plus courantes sont les litiges avec des coauteurs ou des clients et la copie de chapitres publiés en ligne. Des prémisses semblables sont normales et ne constituent pas une contrefaçon.
Faut-il horodater le fichier Word ou un PDF ?
Un PDF. Réenregistrer un document Word ou Pages réécrit des métadonnées internes et change son empreinte même sans modification, si bien que le fichier ne correspondrait plus à son certificat.
M'envoyer mon manuscrit par la poste suffit-il ?
C'est un élément fragile. Une enveloppe peut être envoyée ouverte et remplie plus tard, et le U.S. Copyright Office indique que ce « poor man's copyright » ne remplace pas l'enregistrement. Les tribunaux de l'UE présument exact un horodatage qualifié.
L'horodatage protège-t-il l'idée de mon livre ?
Non. Le droit d'auteur couvre le texte que vous avez écrit, pas la prémisse, l'idée d'intrigue ou le titre. L'horodatage date votre texte.
Mon manuscrit est-il téléversé ?
Non. L'empreinte est calculée dans votre navigateur et seule l'empreinte est transmise, sauf si vous choisissez de conserver une copie du fichier.
Certifiez votre travail avec une date fiable.
Créer un certificat →Le premier certificat coûte 4,90 € avec un compte.