Consigner la paternité d'une œuvre : toutes les options comparées

Aucun pays de l'UE ne dispose d'un registre qui vous accorde le droit d'auteur : le droit naît au moment où vous créez l'œuvre. Ce que vous pouvez obtenir, c'est une preuve datée, indépendante de vous, à présenter à la partie adverse. En France, le réflexe est l'enveloppe e-Soleau de l'INPI, et c'est un bon outil. Pour qui produit du travail numérique en continu, la réponse pratique reste un horodatage électronique qualifié sur chaque fichier terminé : reconnu dans toute l'UE, fait en quelques minutes, sans date d'expiration, et seule option de cette liste qui ne vous demande de remettre à personne une copie de votre œuvre. Voici l'ensemble du paysage, y compris les deux ou trois cas où il vous faut aussi autre chose.

Toutes les options en un coup d'œil

Lisez d'abord la quatrième colonne. Avec quatre options, votre œuvre reste chez vous : un horodatage qualifié, une empreinte sur blockchain, l'enveloppe que vous vous envoyez et vos fichiers de projet. Trois de ces quatre sont les options faibles. Tous les instruments de cette liste qu'un tribunal connaît déjà, sauf un, vous demandent de déposer une copie de l'œuvre quelque part. C'est exactement l'écart que comble une empreinte.

Ce qui les distingue vraiment

Quatre choses, et le prix n'en est qu'une.

Toutes les autres options de cette liste exigent une copie de votre œuvre. L'INPI reçoit le téléversement de vos fichiers. La SIAE reçoit un dépôt. Le registre espagnol veut un exemplaire joint à la demande. Un notaire conserve un exemplaire, et le U.S. Copyright Office exige une copie de dépôt. L'horodatage qualifié est l'exception : l'empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur et seule cette empreinte est scellée. Pour un travail inédit (un album inachevé, une proposition pour un client, un manuscrit sous embargo), ce n'est pas un détail : c'est la différence entre détenir une preuve et avoir confié une œuvre inédite à un tiers.

Rien n'expire. L'e-Soleau est bon marché, et un seul dépôt de 15 € peut regrouper plusieurs fichiers jusqu'à 50 Mo : pour un lot, il revient moins cher par fichier qu'un certificat StampR, c'est un fait. Mais il fonctionne par périodes de cinq ans qu'il faut penser à renouveler, et un dépôt est un dossier constitué à un moment donné, pas une trace créée à l'instant où chaque pièce est terminée. Un horodatage qualifié fixe un moment une fois pour toutes, fichier par fichier, sans échéance.

Un seul certificat compte dans vingt-sept pays. L'horodatage électronique qualifié est reconnu par règlement dans tous les États membres de l'UE : c'est le sens du mot « qualifié », et c'est son véritable avantage. L'e-Soleau est un instrument français, le dépôt SIAE italien, le registre espagnol. Si vous ne savez pas à l'avance dans quel pays un litige serait jugé (et en ligne, on ne le sait généralement pas), l'instrument valable dans toute l'UE est celui qui voyage avec vous.

Presque aucune de ces options n'établit qui est l'auteur, même les plus chères. C'est là que presque tout le monde se trompe. La SIAE écrit elle-même que son dépôt atteste l'existence d'une œuvre à une date, sans protection économique ni appréciation du caractère protégeable. L'INPI indique tout aussi clairement que l'e-Soleau ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Aucune de ces options, ni aucun certificat, ne peut lire dans votre tête et confirmer que vous l'avez écrite. Toutes fixent un moment que la partie adverse ne peut pas déplacer, et dans un litige sur l'antériorité, ce moment fixe est l'argument.

Quand il vous faut aussi autre chose

Un horodatage n'est pas toute la boîte à outils : dans trois cas, il faut davantage. Dans les trois, la réponse est en plus, pas à la place.

• Vous voulez regrouper tout un dossier pour la France. Pour conserver d'un coup un ensemble de fichiers (maquettes, versions, notes) et vous appuyer sur un instrument que les juridictions françaises connaissent bien, l'e-Soleau est pertinent et économique. Il suppose de téléverser vos fichiers à l'INPI et vaut surtout en France, mais pour un dossier important, faites-le.
• Vous envisagez un procès aux États-Unis. L'enregistrement auprès du U.S. Copyright Office est la condition pour agir devant un tribunal fédéral et, fait à temps, l'accès aux dommages-intérêts forfaitaires et aux frais d'avocat. Aucun horodatage ne le remplace. Faites les deux : l'enregistrement ouvre le tribunal américain, l'horodatage couvre l'avant, l'après et le reste du monde.
• Vous devez montrer qu'une œuvre est humaine et non générée par une IA. Un certificat ne le peut pas, et StampR ne le prétend pas. C'est le rôle des fichiers de travail à calques, des enregistrements en accéléré, des croquis et de l'historique des modifications, qui se combinent bien avec un certificat daté : eux montrent le processus, le certificat fixe la date.

Pour tout le reste, c'est-à-dire l'essentiel du travail créatif : vous produisez des fichiers numériques en continu, aucun litige n'est en cours, vous préférez ne confier à personne un travail inédit et vous voulez une trace datée au moment même où une pièce est terminée. C'est exactement le cas pour lequel un horodatage qualifié est conçu.

De quoi avez-vous besoin ?

Pour la plupart des gens, c'est la première ligne. Les autres sont des exceptions, et elles s'ajoutent plutôt qu'elles ne remplacent.

1. Vous travaillez en numérique et voulez dater chaque pièce terminée au fil de l'eau → un horodatage électronique qualifié par fichier. Permanent, valable dans toute l'UE, en quelques minutes, et votre œuvre reste chez vous.
2. Vous voulez conserver un dossier complet pour la France → en plus, une enveloppe e-Soleau, sans oublier de la renouveler.
3. Un procès aux États-Unis est réaliste → en plus, un enregistrement auprès du U.S. Copyright Office, avant la publication ou dans les trois mois qui la suivent.
4. C'est un original physique qui compte → un notaire.
5. Vous êtes en Italie, l'œuvre est inédite et 144 € pour cinq ans sont proportionnés à cette pièce → un dépôt SIAE.
6. Vous êtes en Espagne et cette œuvre a de la valeur → une inscription au Registro de la Propiedad Intelectual.
7. Quoi que vous choisissiez par ailleurs → conservez chaque fichier de travail et tout l'historique des versions. C'est gratuit, c'est la meilleure preuve du processus que vous aurez jamais, et cela se combine avec tout ce qui précède.

Ce que contient un certificat StampR et comment chacun peut le vérifier

Le certificat est un PDF comportant un numéro unique, un numéro de série, l'empreinte SHA-256 du fichier, le texte de la déclaration et un horodatage électronique qualifié émis par un prestataire de services de confiance qualifié : StampR n'est pas ce prestataire. Il comporte aussi un code QR menant à une page de vérification publique.

La vérification est la partie qui mérite d'être comprise, car c'est elle qui rend le certificat utile à quelqu'un qui n'a aucune raison de vous faire confiance :

1. La partie adverse ouvre la page de vérification et saisit le numéro ou le numéro de série du certificat figurant sur le PDF.
2. Elle voit ce qui a été consigné et à quel moment, indépendamment de vous et sans rien que vous auriez pu modifier.
3. Si elle dispose d'une copie du fichier, elle peut en calculer l'empreinte SHA-256 et la rechercher dans la recherche par empreinte. Si l'empreinte correspond, c'est octet pour octet le fichier consigné. Un seul octet différent, et ce n'est plus le cas.

C'est la troisième étape qui tranche les désaccords, et elle explique aussi pourquoi le fichier original n'a jamais besoin d'être téléversé : l'empreinte est calculée dans votre navigateur et suffit à elle seule pour vérifier la correspondance plus tard.

Consignez une œuvre avec un horodatage qualifié : le premier certificat avec un compte coûte 4,90 €.

Pour aller plus loin

• Comment naît réellement le droit d'auteur : pourquoi le droit est automatique et pourquoi cela laisse un problème de preuve, pas une formalité de dépôt.
• Ce qu'est un horodatage électronique qualifié : les aspects techniques et juridiques de la date.
• Ce qu'est une déclaration de paternité : ce qui est exactement daté.
• Montrer qu'une œuvre est humaine : le cas qu'un certificat ne couvre pas.

Questions fréquentes

L'e-Soleau est-elle meilleure qu'un certificat ?

Elle est pertinente pour déposer d'un coup tout un dossier en France, et c'est un instrument que les juridictions françaises connaissent bien. Mais elle fonctionne par périodes de cinq ans à renouveler, suppose de téléverser vos fichiers à l'INPI et vaut surtout en France ; l'INPI précise en outre qu'elle ne confère aucun droit. Pour dater chaque fichier au moment où il est terminé, dans toute l'UE et sans échéance, un horodatage qualifié est plus adapté. Les deux se combinent.

Un horodatage qualifié établit-il que je suis l'auteur ?

Non, et aucune option de cette liste ne le fait. Il établit qu'une déclaration donnée a été faite au sujet d'un fichier donné à un moment donné, certifiée par un prestataire de services de confiance qualifié. Dans un litige sur l'antériorité, c'est généralement ce moment fixe qui compte.

Existe-t-il un registre européen du droit d'auteur ?

Non. Il n'existe pas de registre général dans l'UE et la plupart des États membres n'en ont aucun. L'e-Soleau en France, le dépôt SIAE en Italie et le registre espagnol existent, mais ils sont facultatifs et nationaux, et aucun ne crée le droit. Le droit naît de la création de l'œuvre.

Dois-je téléverser mon œuvre ?

Pas chez StampR. L'empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur et seule cette empreinte est scellée : le fichier ne quitte pas votre appareil, sauf si vous choisissez expressément d'en conserver une copie. Toutes les autres options de cette liste exigent le dépôt d'une copie de l'œuvre elle-même.

Le certificat expire-t-il ou faut-il le renouveler ?

Non. Un horodatage qualifié fixe un moment de manière permanente ; il n'y a rien à renouveler. L'e-Soleau fonctionne par périodes de cinq ans et le dépôt SIAE dure cinq ans à chaque fois, tous deux renouvelables moyennant paiement.

Le « poor man's copyright » fonctionne-t-il ?

C'est faible. Une enveloppe peut être envoyée ouverte et remplie ensuite, et la partie adverse le fera remarquer. Cela ne coûte presque rien et ne fait pas de mal, mais n'y fondez pas votre position.

Un horodatage sur blockchain équivaut-il à un horodatage qualifié ?

Pas juridiquement. Les deux lient une empreinte à un moment, mais seul un horodatage électronique qualifié émane d'un prestataire de services de confiance qualifié supervisé au titre d'eIDAS, et c'est à cela que s'attache la présomption juridique. L'heure d'un bloc n'a pas ce statut.

Puis-je en utiliser plusieurs ?

Oui, et pour tout ce qui a de la valeur, c'est probablement conseillé. Elles sont complémentaires : les fichiers de travail montrent le processus, l'horodatage fixe la date et un dépôt national mobilise la juridiction devant laquelle un litige serait porté.