Documenter un scénario avant de l'envoyer à un producteur
Avant qu'un scénario ne quitte vos mains, exportez-le en PDF, apposez un horodatage qualifié sur ce fichier précis et notez à qui vous l'envoyez. Faites de même pour le synopsis, le traitement ou la bible qui l'accompagnent. Vous disposez ainsi d'une trace indépendante que ce texte existait à cette date, inchangé depuis. C'est ce dont les scénaristes ont le plus souvent besoin : pouvoir montrer ce qu'ils ont envoyé, et quand, si un producteur, un coauteur ou un concours construit plus tard quelque chose sur leurs pages. Une logline, un pitch ou un titre n'est couvert par aucune trace, quelle qu'elle soit.
Information générale, pas un conseil juridique pour un litige précis.
Un regard réaliste sur le risque
Les producteurs établis prennent rarement un scénario tel quel ; un procès leur coûterait plus qu'une option. Ce que les auteurs rencontrent plus souvent, c'est un projet à la prémisse proche – banal au cinéma et à la télévision, car le droit d'auteur porte sur vos scènes, vos personnages tels que vous les avez écrits et vos dialogues, pas sur l'idée. Une trace datée de vos pages sert surtout dans ces cas :
- un coauteur ou ancien partenaire d'écriture qui revendique des scènes ou toute la version ;
- un producteur, un réalisateur ou un chargé de développement qui monte un projet suivant vos scènes, pas seulement votre prémisse ;
- un concours, une résidence ou un événement de pitch où votre scénario passe entre des mains inconnues ;
- l'accusation d'avoir vous copié, à laquelle vous répondez en montrant que votre version existait avant.
Vos options comparées
| Option | Ce qu'elle apporte | Limite |
|---|---|---|
| Dépôt via la SACD (service e-dpo) | Un dépôt daté auprès d'un organisme connu du milieu | Payant, 5 ans renouvelables ; c'est une preuve d'antériorité, il ne crée aucun droit |
| Enveloppe Soleau (INPI) | Une date certaine pour un contenu déposé | Durée limitée, chaque nouvelle version demande un nouveau dépôt |
| Dépôt chez un commissaire de justice ou un notaire | Un procès-verbal de dépôt à forte force probante | Coûteux à refaire pour chaque version |
| WGA West Registry | Un dépôt daté reconnu par l'industrie américaine | Cinq ans, renouvelable ; utile surtout face à des producteurs américains |
| Horodatage qualifié d'un PDF | Ce fichier précis existait à ce moment, inchangé depuis, présumé exact dans toute l'UE | Enregistre votre déclaration, pas qui a écrit ; gardez les versions pour cela |
Ces options ne s'excluent pas. Beaucoup d'auteurs déposent une version jalon à la SACD et horodatent chaque version intermédiaire entre deux dépôts.
Avant l'envoi : la liste
- Exportez un PDF de la version exacte. Les fichiers Final Draft, Fade In ou Fountain changent d'empreinte à chaque enregistrement. Un PDF que vous ne rouvrez pas dans un éditeur reste identique octet pour octet.
- Horodatez tout le dossier envoyé. Si un producteur demande scénario, synopsis et dossier de présentation, horodatez chaque fichier tel qu'envoyé, ou listez-les dans un manifeste et horodatez celui-ci.
- Gardez le certificat privé. Laissez décochées les options de stockage ou d'affichage de l'original ; seule l'empreinte est envoyée, vos pages restent chez vous.
- Consignez chaque envoi. Date, destinataire, version, moyen d'envoi. Conservez l'e-mail ou la confirmation de dépôt à côté du PDF et de son certificat.
- Gardez tout ce que vous signez. Beaucoup de sociétés de production ne lisent qu'à travers un agent ou après signature d'une décharge de lecture. Lisez-la et gardez-en une copie.
- Recommencez à chaque nouvelle version. Une chaîne de versions datées est bien plus difficile à contester qu'une seule date.
Quels fichiers et documents conserver
- Chaque version dans son format d'origine, pas seulement le PDF envoyé : l'historique montre votre écriture.
- Notes, séquenciers, continuités dialoguées et traitements, avec leurs propres dates.
- Pour une série, la bible et le pilote ensemble : personnages et arches tels que vous les avez écrits sont la partie la plus concrète de votre travail.
- La correspondance avec producteurs, lecteurs et coauteurs, y compris vos notes après un rendez-vous.
- Tout accord : coécriture, option, décharges. Deux paragraphes sur la coécriture règlent plus que n'importe quelle preuve après coup.
Ce qu'ajoute un certificat StampR
Un certificat StampR lie l'empreinte SHA-256 de votre PDF à un horodatage électronique qualifié de BORICA B-Trust, avec votre déclaration d'être l'auteur. Selon l'article 41, paragraphe 2, du règlement eIDAS, la date et l'intégrité d'un horodatage qualifié sont présumées exactes. Si vous devez montrer plus tard ce que vous avez envoyé, la partie adverse, un avocat ou un juge peut vérifier, sur la page de vérification, que votre PDF correspond au certificat et quand il a été horodaté.
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Ce qu'il ne remplace pas
- Il ne couvre ni logline, ni prémisse, ni titre. Ceux-ci ne relèvent pas du droit d'auteur.
- Il ne crée ni n'inscrit aucun droit. Le droit d'auteur naît de la création, sans formalité, selon la Convention de Berne et le Code de la propriété intellectuelle.
- Il ne remplace pas un contrat de coécriture, d'option ou de cession.
- Il ne remplace pas un enregistrement américain si un procès aux États-Unis est un scénario réaliste.
- Il n'empêche pas la copie. Il vous donne une trace datée à invoquer si elle se produit.
Un mot sur la lettre d'accompagnement
N'écrivez pas « déposé » ou « protégé par le droit d'auteur » sur la page de titre et évitez les mises en garde juridiques. Les lecteurs y voient un auteur qui s'attend à être volé. La preuve fonctionne tout aussi bien sans l'annoncer.
À lire aussi
- Avant d'envoyer votre manuscrit – les mêmes étapes pour les livres et la prose.
- Consigner la paternité d'une œuvre : toutes les options comparées.
- Comment montrer votre certificat – à un producteur, un avocat ou une plateforme.
Questions fréquentes
Dois-je déposer mon scénario avant de l'envoyer ?
Le droit d'auteur existe dès l'écriture. Un dépôt ou un horodatage vous donne une trace de votre texte et de sa date. En France, le dépôt via la SACD est une habitude du métier ; un horodatage qualifié est présumé exact devant les juridictions de l'UE.
Le dépôt SACD vaut-il mieux qu'un horodatage ?
Ils jouent un rôle proche. Le dépôt SACD est connu des producteurs français et dure cinq ans renouvelables ; l'horodatage qualifié bénéficie d'une présomption légale d'exactitude dans toute l'UE et coûte peu par version. Certains auteurs utilisent les deux.
Peut-on voler l'idée de mon film ?
Les idées, prémisses et loglines ne relèvent pas du droit d'auteur, des projets proches ne sont donc pas une contrefaçon. Ce qui est couvert, c'est votre expression : scènes, dialogues, personnages tels qu'écrits.
Faut-il horodater le fichier Final Draft ou le PDF ?
Le PDF que vous envoyez réellement. Les logiciels d'écriture réécrivent leurs fichiers à chaque enregistrement, leur empreinte change donc même sans modification du texte.
Mon scénario est-il envoyé en ligne ?
Non. L'empreinte est calculée dans votre navigateur et seule l'empreinte est envoyée, sauf si vous choisissez d'en conserver une copie.
Sources
- Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), article 41 – effet juridique des horodatages électroniques qualifiés.
- e-dpo – service de dépôt en ligne proposé en partenariat avec la SACD.
- Convention de Berne – protection sans formalités (en anglais).
- Accord sur les ADPIC, article 9, paragraphe 2 – protection des expressions, non des idées (en anglais).
Sources vérifiées le 4 novembre 2026.
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