AI Act : prouver que votre œuvre est faite par un humain

Pour montrer que votre œuvre a été faite par un humain, il vous faut deux choses que le règlement sur l'IA ne vous donnera jamais : des éléments sur la façon dont l'œuvre a été réalisée (fichiers de travail, brouillons, historique des versions, enregistrements) et une date fiable montrant quand vous la déteniez. Depuis le 2 août 2026, les règles de transparence de l'UE imposent que les contenus générés par l'IA soient marqués et, dans certains cas, signalés. L'œuvre humaine, elle, ne reçoit aucune étiquette. Quand un client, une plateforme ou le jury d'un concours demande « est-ce que c'est l'IA qui a fait ça ? », la réponse doit donc venir de vous.

Ce guide explique ce que le règlement sur l'IA exige réellement, pourquoi « pas d'étiquette IA » ne vaudra jamais preuve, et ce qu'il faut conserver pour chaque type d'œuvre : images, photos, musique, textes, vidéo et code.

Ceci est une information générale, et non un conseil juridique pour un litige précis.

Ce que le règlement sur l'IA exige depuis le 2 août 2026

Les règles de transparence figurent à l'article 50 du règlement sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689). Selon la Commission européenne, elles s'appliquent depuis le 2 août 2026. Elles créent des obligations pour deux groupes, et aucun des deux n'est vous en tant que créateur.

• Les fournisseurs d'IA (les entreprises derrière les générateurs d'images, de sons, de vidéos et de textes) doivent marquer leurs sorties dans un format lisible par machine afin qu'elles puissent être détectées comme générées artificiellement (art. 50, § 2). Les outils qui remplissent seulement « une fonction d'assistance pour la mise en forme standard » sont exemptés.
• Les déployeurs (les entreprises qui publient des contenus d'IA) doivent signaler les hypertrucages (deepfakes). Pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictionnelles, il suffit de le signaler de manière appropriée, sans entraver l'affichage ou la jouissance de l'œuvre (art. 50, § 4).
• Les textes générés par l'IA publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public doivent être signalés, sauf s'ils ont fait l'objet d'un contrôle humain ou éditorial et qu'une personne assume la responsabilité éditoriale (art. 50, § 4).

Le 10 juin 2026, la Commission a publié un code de bonnes pratiques volontaire sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par l'IA, accompagné d'icônes européennes pour ces étiquettes.

Ce que le règlement ne contient pas est tout aussi important. Il ne crée aucune étiquette « fait par un humain », aucun registre des œuvres humaines et aucune obligation pour les créateurs d'attester qu'ils n'ont pas utilisé l'IA. Les règles encadrent les machines et les entreprises qui les utilisent.

Pourquoi « pas d'étiquette IA » n'est pas une preuve

On est tenté de penser que, si les contenus d'IA sont marqués, tout ce qui n'est pas marqué est humain. Ce raisonnement échoue pour trois raisons.

1. Les marquages se perdent. Les marquages lisibles par machine se trouvent dans les métadonnées ou dans le signal du fichier. Les captures d'écran, les réexportations, la compression et beaucoup de processus de mise en ligne suppriment les métadonnées. L'absence de marquage ne dit rien de l'origine d'un fichier.
2. Tous les outils n'en ajoutent pas. Les outils de « mise en forme standard » sont exemptés, un marquage peut être retiré volontairement, et les modèles qu'une personne fait tourner sur son propre ordinateur sont difficiles à contrôler.
3. Les détecteurs devinent. Les détecteurs d'IA classent des motifs. Ils ne reconstituent pas la façon dont une œuvre a été faite. Le propre classificateur de textes d'OpenAI, selon l'évaluation de l'entreprise, ne repérait que 26 % des textes écrits par l'IA et signalait à tort 9 % des textes humains ; OpenAI l'a retiré en juillet 2023 pour manque de précision. Une étude de Stanford (Liang et al., 2023) a montré que plusieurs détecteurs GPT courants classaient comme générés par l'IA plus de la moitié des essais rédigés par des personnes dont l'anglais n'est pas la langue maternelle.

L'erreur inverse existe aussi. En 2024, le photographe Miles Astray a présenté une vraie photo de flamant rose dans la catégorie IA des 1839 Awards. Elle a obtenu la troisième place du jury et le prix du public, avant qu'il ne révèle qu'il s'agissait d'une vraie photo et soit disqualifié. Si un jury ne distingue pas à l'œil une vraie photo d'une image générée, votre preuve doit venir d'ailleurs que du fichier final.

Quand on vous le demandera vraiment

La loi ne vous impose aucune charge. D'autres le feront. Voici les situations que les créateurs rencontrent le plus souvent :

• Concours et appels à candidatures qui exigent une déclaration attestant que l'œuvre est faite par un humain.
• Contrats clients avec une clause IA : « le prestataire garantit que les livrables n'ont pas été générés par l'IA ».
• Plateformes et places de marché qui retirent ou réétiquettent un contenu après une plainte ou un signalement d'un détecteur.
• Éditeurs, labels et agences qui posent la question de l'IA avant de signer.
• Litiges de droit d'auteur. Dans l'UE, le droit d'auteur couvre une œuvre qui est « une création intellectuelle propre à son auteur » (CJUE, Infopaq, C-5/08) et qui reflète ses « choix libres et créatifs » (CJUE, Painer, C-145/10). Un résultat produit uniquement par une machine n'a pas d'auteur humain. Si quelqu'un copie votre œuvre et soutient « de toute façon, c'était de l'IA », votre apport humain devient le point litigieux.

Les deux types de preuves dont vous avez besoin

Voyez les preuves en deux couches. Chacune répond à une question différente.

Les preuves du processus répondent à « comment a-t-elle été faite ? ». Les fichiers à calques, les croquis, les fichiers RAW, les pistes séparées (stems), les brouillons, l'historique des commits et les enregistrements d'écran montrent les étapes suivies par une personne. Un fichier généré arrive terminé. Une œuvre humaine laisse une trace d'états intermédiaires, d'erreurs et de corrections.

Une date fiable répond à « quand l'aviez-vous ? ». Vos propres fichiers portent des dates que vous pouvez modifier. L'horloge de votre ordinateur peut être réglée sur n'importe quelle année. Un horodatage électronique qualifié au sens du règlement eIDAS est différent : l'article 41, § 2, lui accorde une présomption légale d'exactitude de la date et de l'heure et d'intégrité des données depuis lors, et l'article 41, § 3, impose à tous les États membres de l'UE de le reconnaître.

Aucune des deux couches ne suffit seule. Des fichiers de processus sans date fiable peuvent être accusés d'avoir été créés après coup. Un fichier daté sans processus derrière montre seulement que le fichier existait ce jour-là. Ensemble, elles vous permettent de dire : « voici comment je l'ai fait, et voici une trace indépendante montrant que je l'avais, avec ma déclaration, à cette date ».

Que conserver, selon le type d'œuvre

C'est la liste que nous donnons aux utilisateurs de StampR. Conservez les éléments les plus solides pour chaque œuvre pour laquelle vous ne voudriez pas perdre un litige.

Trois habitudes rendent cette liste efficace en pratique :

• Activez l'enregistrement avant de commencer. Procreate, Krita et la plupart des applications de dessin peuvent enregistrer automatiquement un accéléré. C'est la preuve du processus la plus convaincante pour le travail visuel.
• Ne supprimez jamais le fichier de travail. Archivez-le à côté de l'export. Le stockage ne coûte pas cher ; un PSD perdu ne se recrée pas.
• Datez aux étapes clés. Le jour où vous envoyez un brouillon à un client, participez à un concours ou publiez, horodatez ce que vous envoyez. Une trace créée avant que quiconque ne demande pèse plus qu'une trace créée après le début d'un litige.

Si vous avez utilisé l'IA pour une partie du travail

La plupart des créateurs utilisent aujourd'hui un peu d'IA : réduction du bruit, agrandissement, autocomplétion, un arrière-plan généré, un assistant de code. C'est légal, et le règlement sur l'IA ne vous demande pas d'arrêter.

Ce qui compte, c'est l'exactitude. Si vous déclarez une œuvre entièrement de vous et qu'un client découvre ensuite un élément généré, la déclaration inexacte fait plus de dégâts que l'usage de l'outil. Décrivez ce que vous avez fait vous-même et ce qu'un outil a apporté. Conservez les fichiers du processus qui montrent votre part. Une déclaration précise se défend mieux qu'une déclaration vague.

La place d'un certificat StampR

Un certificat StampR remplit une fonction précise dans ce schéma : il appose sur votre fichier et votre déclaration d'auteur un horodatage qualifié eIDAS de BORICA B-Trust, un prestataire inscrit sur la liste de confiance de l'UE. Le certificat contient l'empreinte SHA-256 de votre fichier, votre nom et votre déclaration, et chacun peut le vérifier sur la page de vérification ou grâce à son code QR.

Soyez clair sur ses limites. Un certificat ne peut pas savoir si une œuvre a été faite par un humain ou par une IA. Aucun certificat ne le peut. Ce sont vos fichiers du processus qui le montrent. Le certificat fixe la date à laquelle vous déteniez ce fichier précis et l'avez déclaré comme le vôtre, ce que les fichiers du processus ne peuvent pas faire seuls.

Datez votre prochaine œuvre terminée avant de l'envoyer à qui que ce soit. Le premier certificat d'un compte coûte 4,90 €.

Ce qu'est une déclaration d'auteur, et quand elle pèse.

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Questions fréquentes

Le règlement sur l'IA m'oblige-t-il à prouver que mon œuvre n'est pas de l'IA ?

Non. L'article 50 impose ses obligations aux fournisseurs d'IA et aux entreprises qui la déploient. Il ne crée aucune obligation pour les créateurs d'attester une création humaine. Les clients, plateformes et concours peuvent toutefois demander des éléments selon leurs propres règles ou contrats.

Mon œuvre humaine recevra-t-elle une étiquette « humain » au titre du règlement sur l'IA ?

Non. Le règlement et le code de bonnes pratiques de la Commission ne définissent des marquages et des étiquettes que pour les contenus générés ou manipulés par l'IA. Il n'existe pas d'étiquette officielle pour l'œuvre humaine.

Un détecteur d'IA peut-il montrer que mon œuvre est humaine ?

Pas de manière fiable. Les détecteurs estiment des motifs et produisent des faux positifs, notamment pour les auteurs non natifs et les images compressées. Les preuves du processus, comme les fichiers de travail et les enregistrements, convainquent bien davantage.

Un certificat d'horodatage peut-il montrer qu'une œuvre n'est pas de l'IA ?

Non. Un certificat montre qu'un fichier précis existait sans modification à un moment donné, avec votre déclaration. La création humaine est montrée par vos fichiers du processus. Les deux ensemble forment une trace bien plus solide que chacun séparément.

J'ai utilisé des outils d'IA pour une partie. Puis-je quand même déclarer en être l'auteur ?

Oui, pour les parties que vous avez créées. Décrivez exactement ce que vous avez fait et ce qu'un outil a fait. Une déclaration inexacte est un risque plus grand que l'usage de l'outil lui-même.

Sources

• Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'IA), article 50 : obligations de transparence des fournisseurs et des déployeurs.
• Commission européenne, code de bonnes pratiques sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par l'IA (10 juin 2026, en anglais).
• Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), article 41 : effets juridiques des horodatages électroniques qualifiés.
• CJUE, Infopaq, C-5/08 et Painer, C-145/10 : l'originalité comme création intellectuelle propre à l'auteur.
• OpenAI, AI text classifier : précision annoncée et retrait (en anglais).
• Liang et al., GPT detectors are biased against non-native English writers (2023, en anglais).
• PetaPixel, photographe disqualifié d'un concours d'images IA après avoir gagné avec une vraie photo (2024, en anglais).

Sources vérifiées le 10/11/2026.