Актуализация на информацията за правната сила на времевия печат

Nous avons mis à jour la description dans la section « Utile » afin de clarifier encore davantage comment l’horodatage électronique qualifié (QeTS) s’inscrit dans le cadre juridique européen au titre d’eIDAS et comment il peut être utilisé comme preuve de paternité.

Les points clés sont mis en évidence : la présomption d’exactitude de l’heure, la garantie d’intégrité des données et l’application pratique dans les litiges judiciaires, les relations contractuelles et la protection des contenus protégés par le droit d’auteur en ligne. Nous avons également ajouté des références aux sources officielles et aux normes techniques (ETSI EN 319 421/422).

L’objectif est que les utilisateurs de StampR disposent d’une explication plus structurée et à jour du fonctionnement exact de l’horodatage et des raisons pour lesquelles le certificat qu’ils émettent a une réelle valeur probante.