Émission du certificat
Émission d’un certificat de consignation d’œuvre et de déclaration d’auteur
Le certificat StampR atteste une déclaration de paternité pour un original numérique précis et l’émission d’un horodatage électronique qualifié au moment de l’enregistrement.
Ce qu’il atteste
- Déclaration de paternité pour un objet numérique précis
- Date et heure exactes certifiées par un horodatage qualifié (QTSP)
- Lien univoque entre la déclaration et l’empreinte numérique de l’original
Ce que vous recevez
- Certificat PDF
- Numéro de série unique
- Code QR de vérification
- Empreinte cryptographique (SHA-256)
- Lien public de vérification
Fondement juridique et technique
Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) – horodatage électronique qualifié ; ETSI EN 319 421/422. Prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) : BORICA – B-Trust.
Ce qui se passe pendant la minute d’attente.
Le navigateur calcule l’empreinte
L’empreinte SHA-256 du fichier est calculée localement. Le fichier lui-même ne quitte pas votre appareil.
BORICA horodate l’empreinte
Un horodatage qualifié (QeTS) lie l’empreinte à un instant précis, reconnu dans toute l’UE.
Vous recevez le certificat
Un document avec un numéro de série et les instructions de vérification publique, envoyé par e-mail.
Confidentialité et protection
StampR ne collecte ni ne stocke les fichiers originaux, sauf si vous choisissez explicitement « Enregistrer le fichier téléversé ». La certification repose uniquement sur l’empreinte cryptographique (SHA-256). Nous traitons les données conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Questions fréquentes
Ce certificat prouve-t-il que je suis l’auteur ?
Il apporte un poids probatoire, pas une preuve absolue. Le certificat démontre que vous avez déclaré la paternité d’un fichier précis à une date et une heure spécifiques et que le fichier n’a pas été modifié depuis. Combiné à d’autres preuves, il renforce considérablement votre position juridique.
Qu’est-ce qu’un horodatage électronique qualifié ?
Il est délivré par un Prestataire de Services de Confiance accrédité au titre du Règlement eIDAS de l’UE (910/2014). Il lie cryptographiquement le hash SHA-256 de votre fichier à une date et une heure précises, avec une valeur probatoire légale dans tous les États membres de l’UE.
StampR conserve-t-il mon fichier ?
Non. StampR calcule le hash SHA-256 de votre fichier côté serveur et le supprime immédiatement. Seuls le hash, les détails de votre déclaration et le jeton d’horodatage sont conservés.
Quels types de fichiers puis-je certifier ?
Tout fichier numérique : documents (PDF, DOCX), images (JPG, PNG), audio (MP3, WAV), vidéo (MP4), archives de code (ZIP), etc.
Le certificat est-il valable devant les tribunaux ?
L’horodatage qualifié eIDAS a une valeur probatoire dans toute l’UE. Il ne garantit pas l’issue d’un procès, mais fournit un enregistrement vérifiable et inviolable qui étaye votre revendication.
Le certificat constitue une preuve d’auteur avec horodatage qualifié et peut être utilisé devant toute juridiction ou autorité administrative en Bulgarie et dans l’UE. Il est émis conformément au Règlement (UE) nº 910/2014 (eIDAS) et à la loi bulgare sur les services de confiance.